Les zones franches urbaines sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des périmètres géographiques dits sensibles ou défavorisés. Il en existe une centaine sur le territoire français.
Pour favoriser le développement économique de ces zones, les entreprises souhaitant s’y implanter bénéficient d’un dispositif d’exonération d’impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu) pendant cinq ans.
Le dispositif d’exonération d’impôt en ZFU-TE :
Les entreprises concernées par ce dispositif peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices à 100 % pendant cinq ans. Elle est ensuite dégressive les années suivantes:
- exonération de 60 % la 6e année,
- exonération de 40 % la 7e année,
- exonération de 20 % la 8e année.
Quel plafonnement ?
L’exonération est soumise à un plafonnement de 50 000 € par période de 12 mois.
Ce plafond est majoré de 5 000 € par nouveau salarié résidant dans la ZFU-TE et embauché à temps plein pendant au moins six mois.
Les bénéfices réalisés par des activités exercées hors d’une ZFU-TE sont exclus de l’exonération